Petit résumé et grande ligne de la loi Suisse sur les stupéfiants:

Classification:

Le cannabis contenant plus de 1,0% de THC est classĂ© comme drogue illicite en Suisse [2]. Ainsi, selon la loi fĂ©dĂ©rale sur les drogues: la production, la culture, l’utilisation et la possession de cannabis sont toutes interdites et considĂ©rĂ©es comme des infractions pĂ©nales. [3] Ces infractions sont passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans et / ou d’une amende.

Depuis 2017, le cannabis légal, également connu sous le nom de « mauvaise herbe à faible teneur en THC », contenant moins de 1,0% du THC est vendu dans presque tous les magasins de tabac. En mars 2019, un tribunal administratif fédéral suisse a confirmé le régime fiscal des fonctionnaires des douanes, qui appliquent une taxe de 38 CHF (37,70 USD) par kilo, ainsi que 25% des revenus du commerce de détail. [4]

Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n’est pas régi par la Loi sur les stupéfiants, car cette substance n’entraîne pas d’effet psychoactif comparable. Le cannabis contenant du CBD et ayant un taux de THC inférieur à 1% peut donc être vendu légalement.

Le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne procure donc pas de sentiment d’ivresse («high»). Certains usagers rapportent une sensation de lĂ©gère dĂ©tente mais celle-ci pourrait Ă©galement ĂŞtre due Ă  la teneur rĂ©siduelle de THC, susceptible de produire un tel effet sur les personnes non habituĂ©es Ă  la consommation rĂ©gulière de cannabis. Le CBD pourrait Ă©galement avoir un effet sur l’humeur.

En général, les propriétés thérapeutiques de cette molécule ont encore été peu étudiées. Certains citent toutefois des effets antioxydants, anti- inflammatoires, antiépileptiques, anti-vomitifs, anxiolytiques, antidépressifs et antipsychotiques. La consommation aurait peu ou pas d’effet secondaire.

Dans 100% des cas aucune personne ayant inhalĂ©, consommĂ© ou ingĂ©rĂ© un produit contenant du Cannabidiol s’est senti mal ou a ressenti des effets secondaires.

Ce que dit la loi

Le cannabis (ou chanvre) contient un grand nombre de principes actifs, dont les mieux connus actuellement sont le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD).

Le THC ayant un effet euphorisant, tout cannabis affichant un haut taux de THC est considéré comme un stupéfiant et est donc interdit. Le CBD n’ayant pas d’effet euphorisant, mais étant réputé avoir des propriétés calmantes, analgésiques et anticonvulsives est autorisé.

Les variétés de cannabis à faible teneur en THC (moins de 1%) ne sont pas considérées comme entrant dans la catégories des produits stupéfiants. Ces chanvres sont donc autorisés et légaux en Suisse.

Consommation prohibée de cannabis

C’est en tant que substance psychotrope que le cannabis est le plus communĂ©ment connu. Ce type de chanvre fait l’objet d’un commerce, notamment sous forme de fleurs sĂ©chĂ©es, d’huile ou de haschisch. Sa possession tout comme sa consommation sont interdites sur le territore helvĂ©tique.

Office fédéral de la santé publique : Cannabis

En cas de consommation de cannabis, les personnes majeures sont passibles d’une amende d’ordre d’un montant de CHF 100.00. Seule la possession d’une quantitĂ© de cannabis ou de haschisch supĂ©rieures Ă  10 grammes est punissable par la loi. Pour ce qui concerne les enfants ou adolescents mineurs de moins de 18 ans, ces cas sont rĂ©gis par le droit pĂ©nal des mineurs.

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Art. 19

10 grammes d’un stupéfiant ayant des effets de type cannabique sont considérés comme une quantité minime.

Consommation légale de cannabis

L’effet psychotrope du cannabis est essentiellement dĂ» Ă  la molĂ©cule connue sous le nom de tĂ©trahydrocannabinol (THC). L’achat et la vente de chanvres ou produits issus de chanvres contenant qu’une très faible quantitĂ© de THC – moins de 1% – sont autorisĂ©s et ne tombent pas sous le coup de la loi sur les stupĂ©fiants, leur commerce est donc lĂ©gal.

OFSP : Cannabis Ă  faible teneur en THC et CBD

Prescriptions régissant le commerce

La production et la vente de produits contenant du chanvre légal sont soumises à de nombreuses prescriptions. Les différentes autorités compétentes sont l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ainsi que Swissmedic, et proposent un récapitulatif à ce sujet.

Produits contenant du Cannabidiol

Le cannabis utilisé en médecine

Le cannabis a un effet analgĂ©sique et anticonvulsif.Les produits thĂ©rapeutiques contenant du cannabis comme principe actif nĂ©cessitent une homologation. En Suisse, aujourd’hui, seul le Sativex est homologuĂ©.L’Office fĂ©dĂ©ral de la santĂ© publique (OFSP) peut accorder des autorisations spĂ©ciales pour l’utilisation mĂ©dicale de stupĂ©fiants interdits. Seul le mĂ©decin traitant peut dĂ©poser une demande. Le patient doit quant Ă  lui donner son consentement.

Les produits contenant du cannabidiol